Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A.BILL.T Transformations dont le siège social est situé avenue des gémeaux 1, 1200 BRUXELLES(Belgique), immatriculée au registre du commerce de Bruxelles, ci après dénommée sous le nom de son activité de pochettes d’identification de bagages "BAGAGE-IDENTIFICATION" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BAGAGE-IDENTIFICATION ou par tout autre moyen dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

1.1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BAGAGE-IDENTIFICATION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BAGAGE-IDENTIFICATION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BAGAGE-IDENTIFICATION.
BAGAGE-IDENTIFICATION se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques du produit mis en vente

le Kit Complet BAGAGE-IDENTIFICATION
Il est composé d’un étui plastique contenant 3 pochettes autocollantes siliconées sécurisantes destinées à être collées sur des valises, sacoches, sacs à main, cartable (non limitatif)….. et d’un mode d’emploi d’utilisation permettant de se conformer aux indications et procédures de mise en place.

Article 3. Tarifs

3.1. Le prix fixé sur le site s’entend prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente
BAGAGE-IDENTIFICATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.2. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Il convient de rajouter pour chaque étui les frais d’envoi.
L’envoi se fera sous forme d’étui placé individuellement sous enveloppe en envoi postal normal standardisé
Ces frais sont fixés :
2.90€ pour une livraison en Belgique
3.20 € pour l’Europe
3.80 € hors europe .
en cas d’envoi recommandé les frais sont augmentés de 6.5 euros
Les paiements sont uniquement acceptés en euros, l’acheteur prend à sa charge les frais de change, le cas échéant de douane et de banque. Les frais de banque ne sont pas partagés.

Article 4. Commande

4.1.La commande est composée des documents suivants qui constituent l’ensemble de la relation contractuelle :
1. Bon de commande en ligne
2. Validation de la commande après l’avoir vérifiée
3. Paiement de la commande dans les conditions prévues
4. Confirmation de la commande et de son règlement
La prestation de service n’est activée et due au client qu’après paiement intégral de la commande.
4.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Toute modification ou adjonction à la commande n’est valable qu’en la forme écrite ou électronique, avec acceptation du fournisseur sous la même forme.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BAGAGE-IDENTIFICATION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5. Modalités de paiement

5.1. Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, pour un achat supérieur à 60 euros hors frais d’expédition il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6. Livraisons

6.1. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. BAGAGE-IDENTIFICATION décline toute responsabilité en cas de livraison à un nom, une mauvaise adresse ou incomplète ou ne correspondant pas à ce qui aura été indiqué lors de la commande et du paiement. De même il est interdit d’utiliser des pseudos qui ne permettent pas d’assurer la fiabilité de l’envoi.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BAGAGE-IDENTIFICATION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 7 Validité des échanges électroniques

7.1. L’acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par BAGAGE-IDENTIFICATION et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8. Garantie

8.1. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.
8.2. En cas de non conformité d’un produit vendu, il sera retourné au vendeur qui l’échangera contre un même produit conforme.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au siège d’exploitation de la société :
A.Bill.T transformations
Avenue des Gémeaux 1
1200 Bruxelles Belgique
dans le délai de quatorze jours de la livraison.

La non-conformité du produit livré s’entend de malfaçons techniques déterminées de façon visible. En aucun cas les pochettes découpées ou détachées de leur support adhésif ne donneront lieu à remboursement.
De même les remboursements s’entendent déductions faites des frais bancaires et frais de livraison y afférent


Article 9. Responsabilité

9.1. , BAGAGE-IDENTIFICATION dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.2. BAGAGE-IDENTIFICATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou tenue à réparation d’un quelconque dommage en cas d’endommagement ou de destruction volontaire ou accidentelle du produit.

Article 10. Propriété intellectuelle

15.1.Tous les éléments du site de BAGAGE-IDENTIFICATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAGAGE-IDENTIFICATION
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15.2. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de . BAGAGE-IDENTIFICATION.

Article 11. Force majeure

12.1. La responsabilité de BAGAGE-IDENTIFICATION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 12. Règlement des litiges

13.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.

A.BILL.T.Transformations sprl
Avenue des Gémeaux 1
1200 BRUXELLES – Belgique
gérant Bernard Thoorens bernard@bagage-identification.com
Belgique
Tél : 0032 .476.33.49.88
Fax : 0032 .2.771.84.93
Email : abillt@bagage-identification.com
Internet : http://www.bagage-identification.com